Accord du 18 juin 2025 relatif aux proches aidants
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe présente l'offre AGRICA pour les proches aidants, avec des détails disponibles en ligne sur Légifrance.
Un questionnaire pour évaluer l'impact de l'aide aux proches dans les entreprises.
Les proches aidants, souvent des salariés, sont de plus en plus nombreux et rencontrent des défis pour concilier leur rôle d'aidant avec leur vie professionnelle.
Cet accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt et concerne les congés pour les proches aidants.
Un accord est signé pour faciliter les congés des salariés aidants, avec des règles sur son dépôt et son extension.
Un accord peut être modifié ou annulé en suivant les règles du code du travail.
Cet accord est valable sans limite de temps et permet aux salariés de prendre un congé pour aider un proche, avec des règles flexibles sur la durée et le renouvellement.
L'article liste les acteurs et services disponibles pour aider les proches aidants, comme des organismes spécialisés, des médecins du travail, des assistants sociaux et des partenaires sociaux.
Les entreprises doivent soutenir les salariés proches aidants en les informant, en formant les managers et en évitant toute discrimination.
Les entreprises doivent aider les salariés aidants à concilier vie pro et personnelle pour une meilleure égalité.
Les salariés proches aidants peuvent adapter leur temps de travail (temps partiel, horaires flexibles) avec l'accord de l'employeur.
Les entreprises doivent adapter le télétravail pour les salariés aidants, sans l'imposer comme une solution normale, et motiver tout refus.
Les salariés peuvent donner des jours de repos à un collègue qui s'occupe d'un enfant gravement malade ou décédé, ou d'un proche en situation de handicap.
Les entreprises doivent informer les salariés sur les congés pour proches aidants, avec des règles flexibles sur la durée et le renouvellement.
L'article rappelle les différents congés disponibles pour les salariés aidants familiaux, comme le congé de proche aidant, le congé de présence parentale et le congé de solidarité familiale.
Les entreprises doivent informer et aider les salariés aidants à concilier vie professionnelle et personnelle.
Les entreprises doivent aider les salariés proches aidants à évoluer professionnellement sans pénalité.
Les salariés qui aident un proche en difficulté peuvent adapter leurs horaires de travail pour mieux concilier vie pro et perso.
Un salarié proche aidant est celui qui aide régulièrement un proche en difficulté, comme un membre de la famille ou une personne avec qui il vit.
Un accord s'applique aux entreprises de céréales, meunerie et autres, y compris les petites entreprises.