Professionnalisation

Renouvellement du contrat

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En vigueur depuis le 11 octobre 2005

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Renouvellement des contrats de professionnalisation

Résumé. Les contrats de professionnalisation à durée déterminée peuvent être renouvelés une fois si le bénéficiaire n'a pas pu obtenir la qualification visée pour des raisons spécifiques.

Les contrats de professionnalisation à durée déterminée peuvent être renouvelés une fois si le bénéficiaire n'a pas pu atteindre la qualification envisagée pour l'une des raisons prévues à l'article L. 981-7 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 11 octobre 2005

Renouvellement du contrat
Article 5