Projet de révision de la convention collective

Préambule

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En vigueur depuis le 20 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour nécessaire de la convention collective des équipements thermiques

Résumé. La convention collective de 1979 sur les équipements thermiques et le génie climatique doit être mise à jour pour éviter les répétitions, les incohérences et intégrer les nouvelles lois.

La convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique a été conclue en 1979.
D'année en année, elle s'est enrichie de nouvelles dispositions.
Aujourd'hui, les nombreux accords venus compléter la convention collective nationale conduisent à des répétitions, à des disparités de vocabulaire.
Subsistent également dans le texte de la convention des dispositions devenues non conformes à la loi ou obsolètes du fait des évolutions législatives, réglementaires.
Par ailleurs, la branche se doit de répondre à certains enjeux et certaines spécificités.
De par leurs activités, les salariés et entreprises du secteur sont au cœur de la transition énergétique en réalisant la maintenance, l'exploitation d'équipements et d'infrastructures énergétiques de chauffage et de rafraîchissement ainsi que l'exploitation de réseaux publics et privés de chaleur et la valorisation énergétique des déchets.
La branche est également composée et d'une majorité d'entreprises de petite taille dont l'effectif est inférieur à 10 salariés.
Dans ces circonstances, les partenaires sociaux se doivent de produire des textes conventionnels de qualité.

En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2024

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