En vigueur depuis le 20 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour nécessaire de la convention collective
La convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation a été conclue le 3 mai 1983.
D'année en année, elle s'est enrichie de nouvelles dispositions.
Aujourd'hui, les nombreux accords venus compléter la convention collective nationale conduisent à des répétitions, à des disparités de vocabulaire.
Subsistent également dans le texte de la convention des dispositions devenues non conformes à la loi ou obsolètes du fait des évolutions législatives, réglementaires.
Par ailleurs, la branche se doit de répondre à certains enjeux et certaines spécificités.
De par leurs activités, les salariés et entreprises du secteur sont au cœur de la transition énergétique en réalisant la maintenance, l'exploitation d'équipements et d'infrastructures énergétiques de chauffage et de rafraîchissement ainsi que l'exploitation de réseaux publics et privés de chaleur et la valorisation énergétique des déchets.
La branche est également composée et d'une majorité d'entreprises de petite taille dont l'effectif est inférieur à 10 salariés.
Dans ces circonstances, les partenaires sociaux se doivent de produire des textes conventionnels de qualité.
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