Promotion et reconversion par alternance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration rapide du 18 mars 1988 – IDCC n° 1501.

Les partenaires sociaux signataires du présent avenant, soulignant l'importance du dispositif de la Pro-A dans l'ensemble de la branche, rappellent que le présent accord est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2021 · Dernière version le 1 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'accord Pro-A dans la restauration rapide

Résumé. Un accord étendu à toutes les entreprises de restauration rapide pour favoriser la promotion et la reconversion par alternance.

Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration rapide du 18 mars 1988 – IDCC n° 1501.

Les partenaires sociaux signataires du présent avenant, soulignant l'importance du dispositif de la Pro-A dans l'ensemble de la branche, rappellent que le présent accord est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Modifié parDispositif de promotion et de reconversion parart. (VNE) : Modification de l'accord Pro-A dans la restauration rapide

En résumé. L'article étend l'application de l'accord à tous les employeurs et salariés couverts par la convention collective de la restauration rapide, y compris les petites entreprises.

En vigueur du mercredi 28 avril 2021 au samedi 31 mai 2025

Source : Légifrance