En vigueur depuis le 14 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application universelle des actions d'alternance dans la branche
L'objet du présent accord concerne toutes les entreprises de la branche, quel que soit leur effectif. En effet, les actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance s'appliquent aux entreprises indépendamment du nombre de leurs salariés.
Il n'y a donc pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
En outre, il est ici rappelé, que la branche est majoritairement composée d'entreprises de moins 50 salariés.