Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Article 11

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Article 11

Les partenaires sociaux pilotent les conditions de mise en œuvre du présent accord et en assurent le suivi, en CPNEFP.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Suivi de l'accord Pro-A par les partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux supervisent la mise en œuvre et le suivi de l'accord Pro-A, qui permet aux salariés de se former pour évoluer ou se reconvertir.

Les partenaires sociaux pilotent les conditions de mise en œuvre du présent accord et en assurent le suivi, en CPNEFP.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Source : Légifrance