Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Article 9

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Article 9

Le dispositif de la Pro-A est financé par l'opérateur de compétences, dont relève la branche, conformément aux dispositions définies dans le présent accord.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Financement de la Pro-A par l'opérateur de compétences

Résumé. L'article explique que le financement de la Pro-A est assuré par l'opérateur de compétences de la branche concernée, selon les règles définies dans l'accord.

Le dispositif de la Pro-A est financé par l'opérateur de compétences, dont relève la branche, conformément aux dispositions définies dans le présent accord.

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