Promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Article 9.2

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Article 9.2

Le montant forfaitaire des frais prévus à l'article 9.1 du présent accord est fixé en CPNEFP et validé en section paritaire professionnelle (SPP).

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Frais de la Pro-A fixés par accord

Résumé. L'article fixe le montant forfaitaire des frais pour la Pro-A, déterminé par la CPNEFP et validé par la SPP.

Le montant forfaitaire des frais prévus à l'article 9.1 du présent accord est fixé en CPNEFP et validé en section paritaire professionnelle (SPP).

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