Promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est déposé dans les conditions prévues par le code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 11 mars 2021

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Accord Pro-A : durée et révision

Résumé. L'accord Pro-A est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est déposé dans les conditions prévues par le code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance