En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Application de l'accord Pro-A dans la branche des vins et boissons
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (IDCC 493) modifiée.