Remplacé1 janvier 2026
Créé le 1 janvier 2017 · Remplacé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord selon le code du travail
Résumé. Un accord peut être dénoncé par l'une des parties selon le code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires conformément aux dispositions du code du travail.