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Article 9

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Article 9

Le présent accord entre en application le 1er janvier 2013.

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Abrogé21 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 21 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord commence à être valable à partir du 1er janvier 2013.

Le présent accord entre en application le 1er janvier 2013.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 novembre 2012

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 20 novembre 2012

Source : Légifrance