Protection santé

Annexe

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Remplacé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2013 · Remplacé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des remboursements de la complémentaire santé

Résumé. L'article détaille les remboursements de la complémentaire santé pour différents soins médicaux, comme les consultations, l'hospitalisation, l'optique et le dentaire.

Prestations de la complémentaire santé

Nature Niveau
Rappel sécurité sociale (*) Régime conventionnel
Soins courants
Consultations visites généralistes 70 % BR 30 % BR
Consultations visites spécialistes 70 % BR 30 % BR
Honoraires actes chirurgicaux 70 % BR 30 % BR
Auxiliaires médicaux 60 % BR 40 % BR
Examens, analyses laboratoires 60 % BR 40 % BR
Radiologie 70 % BR 30 % BR
Transport 65 % BR 50 % BR
Pharmacie
Pharmacie à 65 % 65 % BR 35 % BR
Pharmacie à 35 % 35 % BR 65 % BR
Pharmacie à 15 % 15 % BR 85 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour 80 % BR 20 % BR
Chambre particulière 0,8 % du PMSS par jour
Forfait accompagnement (moins de 16 ans) 1 % du PMSS par jour
Honoraires, actes chirurgicaux 80 % BR 20 % BR
Forfait journalier 0 % 100 % FR
Franchise de 18 € pour les actes > 120 € Prise en charge
Optique (un forfait pour 2 ans pour les adultes, lunettes ou lentilles)
Montures 60 % BR 4 % du PMSS
Verres unifocaux jusqu'à + ou – 6 dioptries 60 % BR 4,2 % du PMSS par paire
Verres unifocaux > 6 dioptries multifocaux ou astigmates cylindres > 4 60 % BR 5,3 % du PMSS par paire
Lentilles acceptées par la sécurité sociale 60 % BR si acceptées 6 % du PMSS
Dentaire
Soins 70 % BR 30 % BR
Prothèses remboursables 70 % BR 75 % BR
Orthodontie remboursable 100 % BR 50 % BR
Divers
Prothèses orthopédie 60 % BR 40 % BR
Appareil auditif 60 % BR 40 % BR
Ostéopathie (forfait) 60 € par an
et par bénéficiaire
Patch anti-tabac 50 € par an
et par bénéficiaire
Tiers payant oui
(*) Niveaux des remboursements de la sécurité sociale au 14 novembre 2011.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (3 031 € en 2012).
BR : base de remboursement de la sécurité sociale.
FR : frais réels.

Procès-verbal de signature

Le président de la commission nationale de conciliation et d'interprétation a pris acte des préoccupations exprimées par les partenaires sociaux relatives aux conditions et difficultés liées à la transférabilité du droit à la « complémentaire santé ».
Au regard de cette situation, ils s'engagent à étudier cette question dans les meilleurs délais, dès l'entrée en application de l'accord cette question, y compris, le cas échéant, par la relecture des dispositifs de portabilité en vigueur dans la branche.

Remplacé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Remplacé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations non couvertes par la complémentaire santé

Résumé. Les prestations de la complémentaire santé dans le transport ne couvrent pas certains frais comme les dépassements d'honoraires ou les franchises médicales.

Annexe « Prestations de la complémentaire santé »

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0047/boc_20150047_0000_0020.pdf

Il est rappelé que le régime frais de santé de la convention collective du transport et des activités auxiliaires est en conformité avec les exigences posées par l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et les décrets et arrêtés pris pour son application (et notamment les articles R. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale).

En conséquence, il n'y a pas de prise en charge :

-   de la majoration du ticket modérateur imposée à l'assuré lorsque celui-ci consulte un médecin sans avoir choisi de médecin traitant ou consulte un autre médecin sans prescription de son médecin traitant ;

-   des actes et prestations pour lesquels l'assuré a refusé l'accès à son dossier médical personnel (DMP) ;

-   des dépassements d'honoraires en cas de consultation d'un spécialiste sans prescription du médecin traitant hors protocole de soins ;

-   de la participation forfaitaire (actes et consultations de médecins, actes de biologie médicale) et des franchises médicales (médicaments, actes d'auxiliaires médicaux, transports) laissées à la charge de chaque patient, instaurées par l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale.

Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 janvier 2020 · Remplacé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations non couvertes par la complémentaire santé

Résumé. La complémentaire santé du transport ne rembourse pas certains frais comme les dépassements d'honoraires ou les franchises médicales.

Annexe « Prestations de la complémentaire santé »

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200025_0000_0017.pdf/BOCC

Il est rappelé que le régime frais de santé de la convention collective du transport et des activités auxiliaires est en conformité avec les exigences posées par l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et les décrets et arrêtés pris pour son application (et notamment les articles R. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale).

En conséquence, il n'y a pas de prise en charge :

-   de la majoration du ticket modérateur imposée à l'assuré lorsque celui-ci consulte un médecin sans avoir choisi de médecin traitant ou consulte un autre médecin sans prescription de son médecin traitant ;

-   des actes et prestations pour lesquels l'assuré a refusé l'accès à son dossier médical personnel (DMP) ;

-   des dépassements d'honoraires en cas de consultation d'un spécialiste sans prescription du médecin traitant hors protocole de soins ;

-   de la participation forfaitaire (actes et consultations de médecins, actes de biologie médicale) et des franchises médicales (médicaments, actes d'auxiliaires médicaux, transports) laissées à la charge de chaque patient, instaurées par l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale.

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 juillet 2022 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des garanties du régime frais de santé TRM

Résumé. Un tableau résume les garanties du régime frais de santé TRM, en précisant que les remboursements ne peuvent dépasser les frais restants après d'autres remboursements.

Tableau de garanties régime frais de santé TRM

Date d'effet : 1er juillet 2022

Tableau de prestations

Les prestations ne peuvent excéder le montant des frais restant à la charge du participant ou des bénéficiaires, après les remboursements de toute nature auxquels ils ont droit auprès de leur organisme assureur.

Il est précisé que le tableau suivant concerne tant les salariés du régime général de la sécurité sociale que ceux relevant du régime local Alsace-Moselle.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20220011_0000_0006.pdf

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des garanties du régime TRM

Résumé. Un tableau qui détaille les garanties offertes par le régime de frais de santé TRM.

Annexe I
Tableau de garanties régime frais de santé TRM  (1)

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260023_0000_0003.pdf/BOCC

(1) L'annexe est étendue sous réserve que la rubrique « Matériel médical “100 % santé” » figurant dans le tableau de garanties couvre effectivement la prise en charge renforcée de certaines prothèses capillaires et de certains véhicules destinés aux personnes en situation de handicap, dans les conditions prévues à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 14 octobre 2026 - art. 1)

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Annexe
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