Protection sociale complémentaire frais de santé

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord annule et remplace l'accord du 5 septembre 2012 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé.
Le présent accord s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale de la photographie professionnelle.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Nouvel accord sur la protection santé des photographes

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 2012 pour la protection santé des employés dans les entreprises de photographie.

Le présent accord annule et remplace l'accord du 5 septembre 2012 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé.
Le présent accord s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale de la photographie professionnelle.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance