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Protection sociale complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable au personnel des offices publics de l'habitat, en tenant compte des particularités du régime de sécurité sociale d'Alsace et de Moselle. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.

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Créé le 12 juillet 2012 · Abrogé le 27 avril 2018

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Accord pour les offices publics de l'habitat en Alsace-Moselle

Résumé. Un accord pour le personnel des offices publics de l'habitat en Alsace-Moselle, qui entrera en vigueur à la signature.

Le présent accord est applicable au personnel des offices publics de l'habitat, en tenant compte des particularités du régime de sécurité sociale d'Alsace et de Moselle. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juillet 2012 au jeudi 26 avril 2018

Source : Légifrance