Protection sociale complémentaire

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de santé garantis par les conventions collectives

Résumé. Un tableau détaille les frais de santé couverts par les conventions collectives pour tous les employés, sous certaines conditions.

Annexe 1
Frais de santé garanties conventionnelles ensemble du personnel

(Tableau  (1) non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20210003 _ 0000 _ 0029. pdf/ BOCC

(1) Tableau de garanties étendu sous réserve du respect du cahier des charges des contrats responsables, prévu à l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale, concernant l'application des périodicités de prise en charge des équipements d'optique tel que précisé par l'arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d'optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale.
(Arrêté du 1er septembre 2023 - art. 1)

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Prévoyance : garanties pour tous les employés

Résumé. L'annexe 2 décrit les garanties de prévoyance pour tous les employés, comme un tableau consultable en ligne.

Annexe 2
Prévoyance garanties conventionnelles ensemble du personnel

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210003_0000_0029.pdf/BOCC

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Taux de cotisation en protection sociale complémentaire

Résumé. L'annexe 3 détaille les taux de cotisation pour la protection sociale complémentaire.

Annexe 3
Taux de cotisation

(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20210003_0000_0029.pdf/BOCC

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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