Protection sociale complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).

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En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord concerne les entreprises qui suivent la convention collective de la coopération maritime.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Source : Légifrance