Protection sociale complémentaire

Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritimes étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 17 mars 2025

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Demande d'extension rapide de l'accord

Résumé. Les signataires demandent l'extension rapide de cet accord, avec une fédération chargée des démarches.

Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritimes étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2025

Source : Légifrance