Recodification de la convention

Article 14

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Article 14

L'article 19 de la convention collective nationale des organismes de formation est supprimé.
L'article 19 devient :

« Article 19
Politique d'emploi catégoriel

Les partenaires sociaux conviennent qu'il est indispensable de promouvoir une politique de développement de l'emploi des personnes handicapées ainsi qu'une politique d'emploi des seniors. Ces dispositifs de branche sont détaillés dans les annexes “ Personnel handicapé ” et “ Emploi des seniors ” à la présente convention collective. »

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En vigueur depuis le 27 mars 2012

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Promotion de l'emploi des personnes handicapées et des seniors

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à promouvoir l'emploi des personnes handicapées et des seniors, avec des détails dans les annexes de la convention.

L'article 19 de la convention collective nationale des organismes de formation est supprimé.
L'article 19 devient :

« Article 19
Politique d'emploi catégoriel

Les partenaires sociaux conviennent qu'il est indispensable de promouvoir une politique de développement de l'emploi des personnes handicapées ainsi qu'une politique d'emploi des seniors. Ces dispositifs de branche sont détaillés dans les annexes “ Personnel handicapé ” et “ Emploi des seniors ” à la présente convention collective. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2012

Source : Légifrance