Recodification de la convention

Article 17

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Article 17

Les présentes dispositions s'appliqueront le premier jour civil du mois au cours duquel l'avis d'extension de l'accord du 27 mars 2012 portant recodification de la convention collective nationale des organismes de formation sera publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 27 mars 2012

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Entrée en vigueur de la nouvelle convention collective

Résumé. La nouvelle convention collective pour les organismes de formation entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.

Les présentes dispositions s'appliqueront le premier jour civil du mois au cours duquel l'avis d'extension de l'accord du 27 mars 2012 portant recodification de la convention collective nationale des organismes de formation sera publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2012

Source : Légifrance