Reconversion ou Pro-A

Article 4

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Article 4

L'employeur désigne, parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance.

Les parties signataires rappellent qu'en application de l'article D. 6325-7, le rôle et les missions du tuteur envers le bénéficiaire de la « Pro-A » sont les suivantes :

1. Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;

2. Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;

3. Veiller au respect de l'emploi du temps du bénéficiaire ;

4. Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise ;

5. Participer à l'évaluation du suivi de la formation.

La prise en charge de la formation tuteur est défini par la SPP chaque année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2022 · Dernière version le 22 avril 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du tuteur dans la Pro-A

Résumé. L'employeur doit désigner un tuteur pour accompagner les salariés en reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), avec des missions précises comme l'accueil, la guidance et l'évaluation.

L'employeur désigne, parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance.

Les parties signataires rappellent qu'en application de l'article D. 6325-7, le rôle et les missions du tuteur envers le bénéficiaire de la « Pro-A » sont les suivantes :

1. Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ;

2. Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;

3. Veiller au respect de l'emploi du temps du bénéficiaire ;

4. Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise ;

5. Participer à l'évaluation du suivi de la formation.

La prise en charge de la formation tuteur est défini par la SPP chaque année.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2023

Modifié parà l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconvart. 1er (VNE) : Modification des critères d'éligibilité et de la durée de la Pro-A

En résumé. L'article a été réécrit pour clarifier et structurer les missions du tuteur, en supprimant des formulations redondantes et en ajoutant des tâches spécifiques comme l'accueil, la liaison avec les organismes de formation, et la participation à l'évaluation.

En vigueur du lundi 25 juillet 2022 au vendredi 21 avril 2023

Source : Légifrance