Reconversion ou Pro-A

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les actions sont financées par l'OPCO dans le cadre des forfaits définis par les partenaires sociaux en SPP. Ainsi, les frais pouvant être pris en charge concernent
– les frais pédagogiques (les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation) ;
– les frais de transport et d'hébergement ;
– les salaires et charges sociales correspondant à ces formations, dans la limite des montants définis règlementairement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des formations Pro-A par les OPCO

Résumé. Les OPCO financent les formations de reconversion ou Pro-A, incluant les frais pédagogiques, de transport et d'hébergement, ainsi que les salaires.

Les actions sont financées par l'OPCO dans le cadre des forfaits définis par les partenaires sociaux en SPP. Ainsi, les frais pouvant être pris en charge concernent
– les frais pédagogiques (les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation) ;
– les frais de transport et d'hébergement ;
– les salaires et charges sociales correspondant à ces formations, dans la limite des montants définis règlementairement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 juillet 2022

Source : Légifrance