Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A », conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cadre du dispositif Pro-A

Résumé. L'article définit les règles pour le dispositif Pro-A, qui permet aux salariés de se reconvertir ou d'être promus via l'alternance.

Le présent accord a pour objet de fixer le cadre de la mise en œuvre du dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A », conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2020

Source : Légifrance