Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

Article 5

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Article 5

La durée de la période de la « Pro-A » est identique à celle du contrat de professionnalisation.

Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant précisant la durée et l'objet de la « Pro-A ».

Les parties signataires rappellent que la durée du dispositif pourra être comprise entre 6 et 12 mois ou plus si l'action le nécessite  (1).

Les actions de formation de reconversion ou de promotion par alternance peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié, en application du 2° de l'article L. 6321-6 du code du travail.

Un tuteur est obligatoirement désigné, selon les modalités prévues pour le contrat de professionnalisation.

(1) Au troisième alinéa de l'article 5, les termes « , ou plus si l'action le nécessite » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions prévues par les articles D. 6324-1 et L. 6325-12 du code du travail.
(Arrêté du 5 février 2021 - art. 1)

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En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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La Pro-A : formation en alternance pour les salariés

Résumé. La Pro-A est une formation en alternance pour les salariés en CDI, avec une durée de 6 à 12 mois, qui peut se dérouler hors du temps de travail.

La durée de la période de la « Pro-A » est identique à celle du contrat de professionnalisation.

Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant précisant la durée et l'objet de la « Pro-A ».

Les parties signataires rappellent que la durée du dispositif pourra être comprise entre 6 et 12 mois ou plus si l'action le nécessite  (1).

Les actions de formation de reconversion ou de promotion par alternance peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié, en application du 2° de l'article L. 6321-6 du code du travail.

Un tuteur est obligatoirement désigné, selon les modalités prévues pour le contrat de professionnalisation.

(1) Au troisième alinéa de l'article 5, les termes « , ou plus si l'action le nécessite » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions prévues par les articles D. 6324-1 et L. 6325-12 du code du travail.
(Arrêté du 5 février 2021 - art. 1)

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