Reconversion ou promotion par alternance et contrat de professionnalisation

Article 6

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Article 6

Les salariés bénéficient de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pendant la durée des formations.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2020

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Protection sociale pendant les formations en alternance

Résumé. Les salariés en formation par alternance ou contrat de professionnalisation sont couverts par la sécurité sociale pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

Les salariés bénéficient de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pendant la durée des formations.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2020

Source : Légifrance