Accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2025
L'article a été mis à jour avec des modifications de codes et de titres de certifications, des ajouts et suppressions de lignes, ainsi qu'une correction grammaticale dans la phrase finale.