Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent accord seront applicables à compter de la date de signature du présent accord.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

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En vigueur depuis le 13 mars 2020

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Durée et révision de l'accord Pro-A

Résumé. L'article explique que l'accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est valable indéfiniment et peut être modifié selon les lois.

Les dispositions du présent accord seront applicables à compter de la date de signature du présent accord.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2020

Source : Légifrance