En vigueur depuis le 3 juillet 2020
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Modalités des formations en alternance
Les actions de formation de reconversion ou de promotion par l'alternance peuvent se dérouler :
– pendant le temps de travail avec maintien de la rémunération ;
– en dehors du temps de travail dans la limite fixée par l'accord collectif de branche sur la formation professionnelle ou, à défaut, par la loi.