Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

Article 3

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Article 3

Le dispositif « Pro-A » est ouvert, conformément aux dispositions légales et réglementaires issues de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et de l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, aux salariés en CDI, quelle que soit la durée contractuelle de travail, et dont la qualification correspond au niveau fixé par les dispositions légales et réglementaires applicables à ce dispositif à la date de signature du présent accord.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2020

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Pro-A : Reconversion ou promotion par alternance pour les salariés en CDI

Résumé. Le dispositif Pro-A permet aux salariés en CDI de se reconvertir ou d'être promus par alternance, selon les règles fixées par la loi.

Le dispositif « Pro-A » est ouvert, conformément aux dispositions légales et réglementaires issues de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et de l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, aux salariés en CDI, quelle que soit la durée contractuelle de travail, et dont la qualification correspond au niveau fixé par les dispositions légales et réglementaires applicables à ce dispositif à la date de signature du présent accord.

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