Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 7

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Article 7

Les parties signataires conviennent de se revoir aussi souvent que nécessaire afin d'actualiser la liste et les enjeux en fonction des travaux de la CPNE et de l'observatoire de la branche.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le 29 novembre 2020

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Actualisation des certifications et enjeux dans le cadre de la Pro-A

Résumé. Les parties de l'accord se réunissent régulièrement pour mettre à jour la liste des certifications et enjeux selon les travaux de la CPNE.

Les parties signataires conviennent de se revoir aussi souvent que nécessaire afin d'actualiser la liste et les enjeux en fonction des travaux de la CPNE et de l'observatoire de la branche.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2020

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