Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Annexes

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Champ d'application des accords interbranches pour la Pro-A

Résumé. L'article liste les activités économiques couvertes par des accords interbranches pour la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) dans plusieurs secteurs comme les carrières, matériaux de construction, chaux, tuiles et briques, ciment et céramique.

Annexe 1
Liste des activités économiques relevant du champ d'application de l'accord interbranches

Pour la branche des industries de carrières et de matériaux de construction et la chaux

Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :

Classe 14 – Minéraux divers

Groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l'industrie.

Classe 15 – Matériaux de construction

Groupe 15.01 : sables et graviers d'alluvions.
Groupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier.
Groupe 15.03 : pierres de construction (à l'exception de l'ardoise).
Groupe 15.05 : plâtres et produits en plâtre (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment).
Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.
Groupe 15.08 : produits en béton.
Groupe 15.09 : matériaux de construction divers.

Classe 87 – Services divers (marchands)

Groupe 87.05 : pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).
Sont également visées les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des producteurs de chaux, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités françaises (décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992) :
Code 23.52Z. Fabrication de chaux (à l'exclusion de la fabrication du plâtre).

Pour le secteur des tuiles et briques

Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, tel que définies ci-après par référence à la nomenclature d'activités françaises telle qu'elle résulte du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, à savoir :
26.3Z. Fabrication de carreaux en céramique, pour ce qui concerne les carreaux de terre cuite.
26.4A. Fabrication de briques.
26.4B. Fabrication de tuiles.
26.4C. Fabrication de produits divers en terre cuite.
26.8C. Fabrication d'argiles expansées.

Pour le secteur de l'industrie cimentière

A. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019

Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :
– convention collective nationale des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 ;
– convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 ;
– convention collective nationale du personnel des employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976.

Ce champ est défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits, telle qu'elle résulte du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 à savoir :
– rubrique 26.5A : fabrication de ciments : fabrication de ciment Portland, de ciments de laitier, de ciments alumineux et de ciments prompts (à l'exception des entreprises rattachées aux industries des métaux, et dont le personnel bénéficie du régime applicable au personnel de ces dernières industries).

À noter : les entreprises dont l'activité principale est la fabrication de ciments, et qui à ce titre relèvent de la présente convention collective, peuvent exercer en outre l'activité complémentaire de fabrication de chaux (rubrique 26.5C) ;

– rubrique 14.1C : extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux : avec limitation à celles de ces activités qui concernent les carrières exploitées directement et personnellement par les sociétés se livrant aux fabrications de ciments et leur appartenant, pour l'alimentation de celles de leurs usines comprises sous la rubrique 26.5A, étant précisé que les autres carrières d'extraction relèvent du champ d'application des conventions collectives des industries des carrières et matériaux ;
– rubrique 26.5E : fabrication de plâtre : cuisson du plâtre, four à plâtre, les fabriques de plâtre exploitées par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimitées (rubrique 26.5A) et leur appartenant, étant précisé que les autres fabriques de plâtre entrent dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux, étendues par arrêté de monsieur le ministre du travail et de la sécurité sociale du 13 décembre 1960.

B. Lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019

Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article I.1 de la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, par référence à la nomenclature française d'activités et de produits du 1er janvier 2008, à savoir :
– NAF 23.51Z : fabrication de ciments : entreprises dont l'activité principale est la fabrication de ciment correspondant au code APE 23.51Z (ce qui vise notamment : les ciments dits « clinker » et les ciments hydrauliques, y compris les ciments Portland, les ciments alumineux, les ciments de laitier, les ciments prompts et les ciments surphosphatés), à l'exception toutefois des entreprises rattachées aux industries des métaux, et dont le personnel bénéficie du régime applicable au personnel de ces dernières industries.

Pour le secteur de la céramique

Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries céramiques de France, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :

Classe 15 – Matériaux de construction et de céramique

Groupe 15.11 – Industries françaises de produits réfractaires :
15.11.01 : briques, dalles et pièces analogues, réfractaires.
15.11.02 : produits réfractaires divers en céramique.
15.11.03 : mortiers réfractaires.
Groupe 15.12 – Industries françaises du carreau céramique :
15.12.04 : carreaux en grès ou en terre commune ;
15.12.05 : carreaux en faïence ;
15.12.06 : carreaux en céramique de style mosaïque.
Groupe 15.12 – Industries françaises de céramique sanitaire :
15.12.01 : appareils sanitaires en céramique.
Groupe 15.13 – Industries françaises de la poterie :
15.13.03 : articles divers en céramique pour usages techniques.
15.13.03 : vaisselle de ménage en grès ou en terre commune.
15.13.04 : articles d'ameublement et d'ornementation en céramique.
Groupe 15.13 – Industries françaises de la porcelaine :
15.13.01 : vaisselle de ménage en porcelaine.
15.13.04 : articles d'ameublement et d'ornementation en céramique.
Groupe 15.13 – Industries françaises de la céramique-table et ornementation :
15.13.02 : vaisselle de ménage en faïence.
15.13.04 : articles d'ameublement et d'ornementation en céramique (faïence d'art, y compris articles funéraires).
Groupe 15.04 – Producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie :
15.04.01 : pâtes et émaux céramiques.
15.04.02 : argiles.
15.04.03 : terres réfractaires.
Groupe 15.04 – Industries françaises du kaolin :
15.04.01 : kaolin.
Groupe 15.04 – Industries françaises du feldspath :
15.04.04 : feldspath.

Pour le secteur des industries du verre

Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits.

Elle s'applique aux industries de la fabrication du verre (usines, sièges sociaux, services commerciaux, dépôts de vente et tous établissements dépendant directement des usines de fabrication), mentionnées dans la nomenclature des activités économiques, en application du décret n° 59-534 du 9 avril 1959 et énumérées ci-dessous :
– 301.1 : fabrication de verre plat, de moulages, de fibres de verre ;
– 301.11 : fabrication de glaces et de dalles ordinaires ou spéciales, armées ou non, trempées ou non, émaillées ou non, feuilletées ou non, bombées ou non, etc. et de produits opaques ou opalines ;
– 301.12 : fabrication de verre à vitres ;
– 301.13 : fabrication de verres coulés (verre cathédrale laminé, imprimé, armé ou non, trempé ou non, ondulé ou non), fabrication d'ardoises de verre, etc. ;
– 301.14 : fabrication de vitrages multiples en glace ou verre ;
– 301.15 : moulage de verre : fabrication de briques, pavés, dalles et tuiles de verre, de bacs d'accumulateurs moulés, de moulages divers ;
– 301.16 : fabrication de fibres de verre, textiles ou non ;
– 301.2 : fabrication de bouteilles, bonbonnes, gobeleterie, flaconnage, etc., en grande série (fabrication entièrement automatique dite verrerie mécanique) ;
– 301.21 : fabrication de bouteilles et bonbonnes, de bocaux verts ;
– 301.22 : fabrication d'isolateurs en verre (non montés) ;
– 301.23 : fabrication entièrement automatique de gobeleterie en verre : bocaux blancs, verres à boire, tasses, assiettes, brocs, articles pour la table, verrerie culinaire, bocaux stérilisateurs ou non, etc. ;
– 301.24 : fabrication entièrement automatique de flaconnage en verre ;
– 301.25 : fabrication entièrement automatique de verrerie de laboratoire et d'hygiène (articles en verre pour laboratoire, biberons…) ;
– 301.4 : fabrication de verre technique ;
– 301.41 : fabrication de verre brut pour optique scientifique ;
– 301.42 : fabrication mécanique de verres bruts de lunetterie, de verres bruts pour miroirs courbes, pour verres de montres ;
– 301.43 : fabrication de verres pour ampoules électriques, radio, etc. (y compris tubes, évasements et baguettes) ;
– 301.44 : fabrication de verres pour ampoules de télévision ;
– 301.45 : fabrication d'objets en quartz (ou silice) fondu ;
– 301.47 : fabrication de verres spéciaux pour vitraux ;
– 302.33 : fabrication de verres feuilletés (glaces et verres de sécurité pour le vitrage des automobiles, des immeubles, etc.).

Pour le secteur du verre et du cristal

Pour le secteur du verre et du cristal, sont visées les industries de fabrication du verre à la main ou du cristal, utilisant des procédés de fabrication manuels ou semi-automatiques, ainsi que les usines, sièges sociaux, services commerciaux et autres, dépôts-ventes et tout établissement ou dépendance directs d'entreprises ou usines de fabrication, ainsi que les usines qui réunissent en leur sein des procédés de fabrication dits mixtes, c'est-à-dire à la fois manuel, semi-automatique et automatique, mais à la condition que celles-ci ne dépendent pas de société, d'entreprise ou d'établissement relevant de la fabrication ou de la transformation mécanique du verre.

Les activités visées se rapportent à la nomenclature de la NAF (nomenclature d'activités françaises) en application du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 énumérées ci-dessous :

26.1E – Fabrication de verre creux

Cette classe comprend :
– fabrication à la main, semi-automatique de verrerie de table et d'ornementation, en verre ou en cristal ;
– fabrication à la main, semi-automatique ou mixte de flaconnage, de bouchons, de pots ;
– fabrication à la main, semi-automatique ou mixte de verreries de laboratoire ou de pharmacie ;
– fabrication à la main, semi-automatique ou mixte de verrerie d'éclairage et de signalisation, à l'exception des ampoules électriques.
– fabrication à la main, semi-automatique ou mixte de verroteries et produits assimilés tels que perles et verroteries diverses.

26.1J – Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre

Cette classe comprend :
– fabrication mixte de tubes, barres et baguettes en verre destinés à la transformation au chalumeau ;
– fabrication de matériaux de construction en verre, panneaux décoratifs et autres éléments de décoration.

En vigueur depuis le 18 janvier 2021

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Analyse des besoins en compétences dans les industries

Résumé. Les branches industrielles analysent les défis et les mutations de leurs secteurs pour adapter la formation des salariés.

Annexe 2
Référence des études et travaux menés par les branches

Pour la branche des industries de carrières et de matériaux de construction et de la chaux

La branche carrières et matériaux a réalisé plusieurs études sectorielles concernant l'emploi et la formation professionnelle, les plus récentes étant :
– l'étude sectorielle « Carrières et matériaux 2013 » ;
– l'étude « Compétences 2030 » réalisée par le cabinet KUYLAB, présentée à la CPNEFP en mai 2018.

Ces études analysent les principaux défis de nos activités à l'horizon 2020 :
– forte évolution de l'offre des produits dans un contexte réglementaire et concurrentiel contraignant ;
– nécessité pour les entreprises, notamment PME/TPE, de s'adapter aux nouvelles technologies, notamment transition numérique et automatisation ;
– renforcement de l'acceptabilité des activités de la branche, notamment en matière d'environnement ;
– actions à mener afin de favoriser l'évolution des compétences des salariés et d'améliorer l'attractivité de la branche.

Les études définissent, pour chaque activité, les facteurs d'évolution et les actions à engager, notamment dans le domaine de la formation.

Elles définissent également les métiers en croissance et en décroissance et les priorités de formation, en retenant comme critères celui de la forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.

En fonction de ces analyses la CPNEFP a défini ci-dessous la liste des métiers et des certifications éligibles à la « Pro-A » (annexe 3).

Pour la branche de l'industrie cimentière

La branche de l'industrie cimentière a réalisé plusieurs travaux et études sectorielles concernant l'emploi et la formation professionnelle, mentionnés dans le tableau ci-après.

Ces sources mettent en exergue de fortes évolutions des compétences, voire un risque d'obsolescence de compétences, et des recrutements en tension, qui toucheront plusieurs métiers cœur de l'industrie cimentière. Ces évolutions sont dues à de fortes mutations de l'activité du secteur, de multiples natures : technologique, digitale, environnementale (dimension pour laquelle l'industrie cimentière est très exposée).

En fonction de ces analyses la CPNEFP a défini ci-après la liste des métiers et des certifications éligibles à la « Pro-A » (annexe 3).

Pour la branche du cristal et du verre

La branche du cristal et du verre a participé à la réalisation de plusieurs travaux et études sectorielles concernant l'emploi et la formation professionnelle, repris dans le tableau ci-après :
– étude PIC « Soutien aux démarches prospectives compétences » intitulée « Développement de l'attractivité du secteur et élargissement du vivier de recrutement » menée par le cabinet OPAL à la demande de l'OPMQC de branche (2019) ;
– étude sur les métiers de la Glass Valley (2018) : http://www.la-glass-vallee.com/fr/fiches.
– enquête « Évolutions et besoins RH des métiers industriels de la vallée de la Bresle et du Vimeu » de l'AFPA (2018) ;
– rapports de la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (2018 et 2019).

Les études définissent, pour chaque activité, les facteurs d'évolution et les actions à engager, notamment dans le domaine de la formation.

Elles définissent également les métiers en croissance et en décroissance et les priorités de formation, en retenant comme critères celui de la forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.

En fonction de ces analyses la CPNEFP du cristal et du verre a défini ci-après la liste des métiers et des certifications éligibles à la « Pro-A » (annexe 3).

Pour la branche de l'industrie des tuiles et des briques

La branche de l'industrie des tuiles et des briques a mené sa dernière enquête sectorielle en 2014, et le rapport final a été rendu par le cabinet Adige-conseil le 15 janvier 2015.

Cette étude a été menée pour définir les enjeux stratégiques du secteur en gestion des ressources humaines et d'en déduire les orientations à prendre et les actions à conduire dans les années à venir.

Elle a notamment identifié les besoins en emplois et compétences à court et moyen terme et les enjeux RH du secteur (renouvellement générationnel et transfert de savoir-faire, conditions de travail et pénibilité, etc.), ainsi que la définition des moyens à mettre en œuvre pour y répondre, en particulier la formation.

En fonction de ces analyses la CPNEFP de l'industrie des tuiles et des briques a défini ci-après la liste des métiers et des certifications éligibles à la « Pro-A » (annexe 3).

Remplacé10 février 2021

Créé le 18 janvier 2021 · Remplacé le 10 février 2021

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Liste des emplois et certifications éligibles à la Pro-A

Résumé. L'annexe liste les emplois et certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance, en excluant certains qui ne respectent pas l'article L. 6324-3 du code du travail.

Annexe 3
Liste des emplois et certifications (1) éligibles à la reconversion et promotion par alternance

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf/ bocc ? id = boc _ 20200039 _ 0000 _ 0015. pdf & isForGlobalBocc = false

(1) A l'annexe 3, les certifications ci-dessous sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail :
- FIMO Répertoire spécifique
- DUT Génie civil RNCP2678
- CAP Maintenance des matériels option Engins de TP et manutention RNCP2439
- CQP Animateur, sécurité, environnement CCN
- BADGE « Management en Entreprise » délivré par l'Ecole des Mines de Saint Etienne (label CGE) Répertoire spécifique 519
- TP Technicien d'études du bâtiment en économie de la construction
- TP Technicien d'études du bâtiment en dessin de projet
- TP Dessinateur projeteur en béton armé
- BTS Négociation et Relation client
- Licence professionnelle -Gestion de la production industrielle option 1 contrôle et maintenance des systèmes industriels
- Licence professionnelle Maintenance des systèmes pluri techniques Spécialité Ingénierie et maintenance des installations
- Licence professionnelle Maintenance des systèmes pluri techniques Hydraulique industrielle
- Licence Professionnelle Mention Maintenance des systèmes pluritechniques Spécialité : génie mécanique pour l'énergétique et l'environnement
- Responsable performance industrielle
- Bac pro Maintenance des équipements industriels
- BTS Pilotage des procédés
- Charte promotionnelle cimentière Opérateur d'entretien électrique / Opérateur d'entretien mécanique
- Charte promotionnelle cimentière pour certains emplois de laboratoire (OL1 à ATL
- Licence pro Matériaux de construction
- Charte promotionnelle cimentière Dessinateur
- BAC PRO Techni ci en d'études du bâti ment Option A : Etude et économie RNCP5641
- TP Techni ci en d'études du bâtiment en économie de l a construction
- TP Techni ci en d'études du bâtiment en dessin de projet
- Licence professionnelle - Gestion de la production industrielle option 1
- licence professionnelle Maintenance des systèmes pluri techniques spécialité ingénierie et maintenance des installations
- Licence professionnelle Maintenance des systèmes pluri techniques Hydraulique industrielle
- Licence professionnelle Maintenance des systèmes pluri techniques spécialité mécanique pour l'énergétique et l 'environnement
- Titre professionnel Technicien(ne) de production industrielle
- CQPI Conducteur Equipement Industriel
- Conducteur de four- Coeff 160 ou 4A de la CCN
- Conducteur de four- Coeff 175 ou 4B de la CCN
- Conducteur de four- Coeff 190 ou 4C de la CCN
- Monteur- Coeff 160 ou 4A de la CCN
- Monteur-Coeff 175 ou 4B de la CCN
- Monteur-Coeff 190 ou 4C de la CCN
- Technicien Monteur : Coeff 205 ou 5A de la CCN
- CAP Art du verre et du cristal
- BP : Brevet professionnel Installations et équipements électriques
- BTS Pilotage des procédés
- Régleur/metteur au point Coeff 190 ou 4C de la CCN
- Régleur/metteur au point Coeff 205 ou 5A de la CCN
- Régleur/metteur au point Coeff 220 ou 5B de la CCN
- Régleur/metteur au point Coeff 230 ou 5C de la CCN
- Régleur/metteur au point Coeff 245 ou 6A de la CCN
- Régleur/metteur au point Coeff 260 ou 6B de la CCN
- Régleur/metteur au point Coeff 275 ou 6C de la CCN
- Régleur/metteur au point Coeff 290 ou 6D de la CCN
- TP : Titre professionnel Tuyauteur(se) industriel(le)
- TP : Titre professionnel Cariste d'entrepôt
- Certification de compétences professionnelles interbranches (CCPI) "Tutorat en entreprise"
- BTS : Brevet de technicien supérieur Management des unités commerciales
- Responsable Performance Industrielle
- Licence professionnelle Gestion de la production industrielle, spécialité Management de la production industrielle et gestion des flux
- Conduite d'installation de production coeff 4A ou 160 de la CCN-Conduite d'installation de production
- Coeff 175 ou 4B de la CCN -Conduite d'installation de production
- Coeff 190 ou 4C de la CCN-Conduite d'installation de production
- Coeff 205 ou 5A de la CCN-Pilote de Système de Production
- Coeff 160 ou 4A de la CCN-Usineur
- Coeff 175 ou 4B de la CCN-Usineur
- Coeff 190 ou 4C de la CCN-Usineur
- Feederiste : emploi repère au Niveau 4 de la CCN : de 4A à 4C
- Technicien Usineur : Coeff 205 ou 5A de la CCN-Technicien usineur / outillage
- Coeff 160 ou 4A de la CCN -Verrier
- Coeff 175 ou 4B de la CCN -Verrier
- Coeff 190 ou 4C de la CCN-Verrier
- Coeff 205 ou 5A de la CCN -Maître ouvrier Verrier
- Coeff 160 ou 4A de la CCN -Tailleur-Graveur
- Coeff 175 ou 4B de la CCN -Tailleur-Graveur
- Coeff 190 ou 4C de la CCN-Tailleur-Graveur
- Coeff 205 5A de la CCN-Maître Ouvrier Tailleur-Graveur
- Coeff 160 4A de la CCN-Décorateur
- Coeff 175 ou 4B de la CCN-Décorateur
- Coeff 190 ou 4C de la CCN-Décorateur
- Coeff 160 ou 4A de la CCN-Bronzier
- Coeff 175 ou 4B de la CCN-Bronzier
- Coeff 190 ou 4C de la CCN-Bronzier
- Coeff 205 ou 5A de la CCN-Maître Ouvrier Bronzier
- Industrie du verre mécanique
- TP TPI
- CQPI-conducteur équipement industriel
- CAP art du verre et du cristal
- BP électricien
- TP tuyauteur industriel
- CAP conducteur routier de marchandises
- TP cariste d'entrepôt
- TP responsable performance industrielle
- BTS gestion PME/PMI
- Licence informatique et communication
- Licence pro gestion de la production industrielle
- Licence pro CAO DAO
- TOEIC
- PCIE
- TP -Technicien de production industrielle
- CQP -Opérateur procédés industriels des entreprises céramiques
- CQP Animateur, sécurité, environnement
- CQPI Animateur d'équipe.  
(Arrêté du 4 janvier 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 10 février 2021

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Formations éligibles au Pro-A dans les carrières et matériaux

Résumé. La liste des formations éligibles au dispositif Pro-A dans la branche des carrières et matériaux de construction.

Annexe 3

Liste des formations éligibles au dispositif PRO-A dans la branche carrières et matériaux

Libellé des métiers industries de carrière et matériaux de construction Certification éligible Inscription ID
Agent technico-commercial
Commercial
BTS management commercial opérationnel RNCP 34031
BTS négociation et digitalisation de la relation client RNCP 34030
BTS technico-commercial RNCP 4617
Agent technique de maintenance CQP pilote d'installations de traitement de granulats RNCP 15810
Technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie RNCP 4669
Bac professionnel maintenance des matériels, option travaux publics et manutention RNCP 857
BTS maintenance des matériels de construction et de manutention RNCP 31290
Pilote d'installations et opérateur ou agent technique de centrale Titre de technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie RNCP 4669
CQP agent technique de centrale RNCP 9876
Animateur sécurité/ environnement BTS hygiène propreté environnement RNCP 1065
BTS aménagements paysagers RNCP 17218
Pilote d'installations automatisées : conducteur de machines semi automatisées Titre de technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie RNCP 4669
CQP pilote d'installations de traitement de granulats RNCP 15810
Automaticien Titre de technicien de production des matériaux pour la construction et l'industrie RNCP 4669
Responsable chef de carrières CQP certificat de qualification professionnelle : chef de carrière RNCP 15277
Technicien bureau d'études BAC pro technicien du bâtiment : études et économie RNCP 4424
BTS études et économie de la construction RNCP 1053
Projeteur d'études bâtiment et travaux publics (1) RNCP 15162
DUT génie civil – construction durable RNCP 20701
Commerciaux BTS management des unités commerciales RNCP 462
DUT techniques de commercialisation RNCP 2927
Licence pro métiers du BTP : génie civil et construction RNCP 30142
Automaticien maintenance des systèmes TP électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisées RNCP 32297
BTS maintenance des systèmes option A systèmes de production RNCP 20684
BTS conception et réalisation des systèmes automatiques RNCP 12808
Licence professionnelle maintenance des systèmes industriels, de production et d'énergie RNCP 30088
Technicien de maintenance CQP technicien de maintenance de l'IB RNCP/ CCN
TP technicien de maintenance industrielle RNCP 211
TP technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle RNCP 2469
BTS maintenance des matériels de construction et de manutention RNCP 31290
BTS maintenance des systèmes option A systèmes de production RNCP 20684
BTS maintenance des systèmes option B : systèmes énergétiques et fluiditiques RNCP 20684
TP électromécanicien de maintenance industrielle RNCP 5919
Licence maintenance Industrielle et sureté des process RNCP 30088
Opérateur de production/ fabrication CQP agent de préfabrication en démoulage différé RNCP/ CCN 28343
CQP agent de précontrainte RNCP/ CCN 28344
CQP pilote d'installations automatisées de l'industrie du béton RNCP/ CCN 19230
CQP chef d'équipe de l'Industrie du béton RNCP/ CCN 28342
BAC pro pilote de ligne de production RNCP 14689
TP – conducteur d'installations et de machines automatisées RNCP 184
TPMCI. – carrières et matériaux de construction RNCP/ CCN 4669
Chef d'équipe CQP chef d'équipe de l'industrie du béton RNCP/ CCN 28342
Contremaître TP technicien supérieur en production industrielle RNCP 13948
Licence pro métiers de l'industrie : gestion de la production industrielle RNCP 30128
Manager de l'amélioration continue RNCP 17265
Technicien de laboratoire CQP technicien de laboratoire RNCP/ CCN 32008
BAC pro laboratoire contrôle qualité RNCP 13874
TP technicien de laboratoire de matériaux de construction et d'Industrie RNCP 32168
Technicien/
Gestionnaire
Supply Chain – Logistique
BTS – transport et prestations logistiques RNCP 12798
TP – technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique RNCP 1901
TP – technicien (ne) supérieur (e) en méthodes et exploitation logistique (2) RNCP 17989
DUT logistique et transport RNCP 2462
DUT spécialité gestion logistique et transport RNCP 7616
DUT Qualité, logistique industrielle et organisation RNCP 20643
Licence pro logistique et pilotage des flux RNCP 29988
Licence pro métiers de l'industrie : logistique industrielle RNCP 32203
Manager de la chaîne logistique – Supply chain manager (RNCP) RNCP 18023

(1) Certification exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1)

(2) Certification exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail
(Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le lundi 18 janvier 2021

Annexes
Annexe
Annexe
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