Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 3

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Article 3

Les modalités du présent accord s'appliquent dans le respect des dispositions prévues dans le cadre conventionnel détaillé dans le préambule ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires propres au dispositif « Pro-A ».

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En vigueur depuis le 9 février 2021

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Respect des règles de l'accord Pro-A

Résumé. L'article explique comment les règles de l'accord Pro-A doivent être suivies, en respectant à la fois l'accord et les lois en vigueur.

Les modalités du présent accord s'appliquent dans le respect des dispositions prévues dans le cadre conventionnel détaillé dans le préambule ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires propres au dispositif « Pro-A ».

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En vigueur depuis le mardi 9 février 2021

Source : Légifrance