Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 6

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Article 6

Les parties signataires du présent accord rappellent leur attachement au respect du principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne, de son âge ou de son état de santé, notamment en matière de recrutement, de mobilité, de qualification, de rémunération, de promotion, d'appartenance syndicale, de formation et de conditions de travail.

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En vigueur depuis le 9 février 2021

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Non-discrimination dans la Pro-A

Résumé. L'article rappelle l'engagement des signataires à lutter contre les discriminations dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

Les parties signataires du présent accord rappellent leur attachement au respect du principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne, de son âge ou de son état de santé, notamment en matière de recrutement, de mobilité, de qualification, de rémunération, de promotion, d'appartenance syndicale, de formation et de conditions de travail.

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En vigueur depuis le mardi 9 février 2021

Source : Légifrance