Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent accord entre en vigueur après son extension pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Concernant la convention collective nationale du cartonnage du 29 avril 2019 actuellement non étendue, il est convenu que le présent accord :
– est annexé à cette convention ;
– entre en vigueur lorsque cette convention collective sera elle-même applicable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord Pro-A : entrée en vigueur et révision

Résumé. Un accord sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) entre en vigueur après son extension et peut être révisé ou dénoncé selon le code du travail.

Le présent accord entre en vigueur après son extension pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Concernant la convention collective nationale du cartonnage du 29 avril 2019 actuellement non étendue, il est convenu que le présent accord :
– est annexé à cette convention ;
– entre en vigueur lorsque cette convention collective sera elle-même applicable.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Source : Légifrance