Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2022

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Entrée en vigueur de l'accord Pro-A

Résumé. L'accord Pro-A est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2022

Source : Légifrance