Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le contrat de travail du salarié concerné fait l'objet d'un avenant précisant la durée et l'objet de la reconversion ou promotion par l'alternance. Cet avenant est déposé auprès de l'opérateur de compétences compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrat pour une reconversion ou promotion par alternance

Résumé. Un avenant au contrat de travail précise la durée et l'objectif d'une reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), qui est ensuite déposé auprès de l'opérateur de compétences compétent.

Le contrat de travail du salarié concerné fait l'objet d'un avenant précisant la durée et l'objet de la reconversion ou promotion par l'alternance. Cet avenant est déposé auprès de l'opérateur de compétences compétent.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 juillet 2022

Source : Légifrance