Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Article 3

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Article 3

Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale du contrat.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la durée de la Pro-A pourra être portée jusqu'à 24 mois. Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, elle peut être étendue à 36 mois. La formation pourra se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salarié devra donner préalablement son accord.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail dans la mesure où la branche, au sein de l'accord, ne précise pas les publics visés par cet allongement de la durée de la Pro-A.
(Arrêté du 17 mai 2024 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Durée et modalités de la formation en Pro-A

Résumé. La Pro-A prévoit des formations de 15% à 25% de la durée du contrat, pouvant aller jusqu'à 36 mois pour certains jeunes.

Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale du contrat.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la durée de la Pro-A pourra être portée jusqu'à 24 mois. Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, elle peut être étendue à 36 mois. La formation pourra se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salarié devra donner préalablement son accord.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail dans la mesure où la branche, au sein de l'accord, ne précise pas les publics visés par cet allongement de la durée de la Pro-A.
(Arrêté du 17 mai 2024 - art. 1)

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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