En vigueur depuis le 13 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la reconversion par alternance dans la chasse
Résumé. Un accord pour permettre aux chasseurs de se reconvertir ou d'évoluer dans leur métier via l'alternance.
Désireuses de permettre la mise en œuvre de la reconversion et de la promotion par alternance dans la branche professionnelle cynégétique, en définissant notamment la liste des certifications professionnelles éligibles à ce dispositif, les parties signataires sont convenues de ce qui suit.
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