Reconversion ou promotion par alternance

Article 10

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Article 10

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de 4 années, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2025, date à laquelle il cessera totalement de produire effet.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2020 · Dernière version le 4 janvier 2024

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Prolongation d'un accord sur la formation en alternance

Résumé. Un accord de 4 ans pour la reconversion ou promotion par alternance dans le secteur sanitaire et médico-social est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025.

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de 4 années, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2025, date à laquelle il cessera totalement de produire effet.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 2024

Modifié parReconduction accords de formation professionnelleart. 4 (VNE) : Prolongation des accords de formation professionnelle

En résumé. La durée de l'accord passe de 4 ans à une période allant jusqu'au 31 décembre 2025, avec suppression des clauses sur la révision et l'application après publication au Journal officiel.

En vigueur du mercredi 2 décembre 2020 au mercredi 3 janvier 2024

Source : Légifrance