Recours et durée des contrats de travail à durée déterminée

Article 2

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Article 2

Il est ici expressément précisé, que le présent accord ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, en raison :
– d'une part, de l'objet d'intérêt général dudit accord, quel que soit l'effectif de l'entreprise considérée ;
– et d'autre part, de la configuration de la branche de l'hôtellerie de plein air, composée quasi exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés (99,7 % – Source observatoire AGEFOS-PME édition 2018), dont les situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent accord.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Accord sans dispositions spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord ne s'applique pas spécialement aux petites entreprises, car il concerne tout le monde et la plupart des entreprises de cette branche sont petites.

Il est ici expressément précisé, que le présent accord ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, en raison :
– d'une part, de l'objet d'intérêt général dudit accord, quel que soit l'effectif de l'entreprise considérée ;
– et d'autre part, de la configuration de la branche de l'hôtellerie de plein air, composée quasi exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés (99,7 % – Source observatoire AGEFOS-PME édition 2018), dont les situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent accord.

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