Réduction - Annualisation de la durée du travail

Définition de l'annualisation

Abrogé31 mars 2000
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Abrogé31 mars 2000

Créé le 8 janvier 1997 · Abrogé le 31 mars 2000

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Systèmes d'organisation flexible du temps de travail

Résumé. L'annualisation et la saisonnalisation sont des systèmes pour adapter les heures de travail aux variations d'activité, avec des horaires flexibles.

L'annualisation est un système d'organisation du temps de travail adapté aux variations saisonnières d'activité et aux à-coups conjoncturels, selon un horaire hebdomadaire pouvant aller jusqu'à 48 heures sur une semaine et assorti d'une réduction de la durée moyenne du travail à 38 heures hebdomadaires ou moins.

La saisonnalisation est l'application du système de variation des horaires défini ci-dessus, pendant une partie de l'année seulement. Durant les fractions d'année non saisonnalisées, l'horaire de droit commun correspondant à 39 heures et normalement pratiqué, avec le cas échéant application de l'article 1.09 b relatif aux heures supplémentaires.

L'adoption d'un de ces deux modes d'organisation du travail doit être de nature à faciliter l'embauchage de nouveaux salariés à temps plein ou à temps partiel, dans un délai variable selon le volume d'heures progressivement dégagé, qui dépend lui-même du nombre total de salariés employés dans l'entreprise ou l'établissement considéré.

Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2000

En vigueur du mercredi 8 janvier 1997 au jeudi 30 mars 2000

Définition de l'annualisation
Article 1