Réduction du temps de travail

Personnel concerné

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juin 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la réduction du temps de travail

Résumé. La réduction du temps de travail s'applique à tous les salariés, sauf exceptions comme les cadres dirigeants et ceux à temps partiel.

La nouvelle durée de travail concerne, sauf exception légale, l'ensemble des salariés, à l'exception des directeurs et cadres dirigeants ou supérieurs, à partir du coefficient 350, et des salariés à temps partiel au sens de la loi.

Elles peut concerner l'entreprise tout entière, certains établissements ou certaines unités de travail économiques et techniques seulement (1). Des dispositions particulières sont prévues pour le personnel à temps partiel et le personnel d'encadrement.

(1) Phrase étendue sous réserve de l'application de l'article 2 du décret n° 98-494 du 22 juin 1998 (arrêté du 23 décembre 1999 art. 1er).

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 1999

Personnel concerné
Article 3