Réduction du temps de travail

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 27 janvier 2000 et entrera en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension et sera déposé ainsi que ses avenants, par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Il annule et remplace les dispositions de même nature résultant des conventions collectives conclues dans le champ d'application du présent accord.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2000

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Accord de réduction du temps de travail

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 27 janvier 2000, remplaçant les anciens accords.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 27 janvier 2000 et entrera en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension et sera déposé ainsi que ses avenants, par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Il annule et remplace les dispositions de même nature résultant des conventions collectives conclues dans le champ d'application du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2000

Source : Légifrance