Réduction du temps de travail

IX. - Heures supplémentaires

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Remplacé10 décembre 2001

Créé le 1 juin 1999 · Remplacé le 10 décembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des heures supplémentaires dans le tourisme

Résumé. Les heures supplémentaires ne doivent pas dépasser 50 heures par an pour chaque employé, selon la convention collective des organismes de tourisme.

Le contingent d'heures supplémentaires par employé et par an, exceptionnellement utilisé, ne dépassera pas celui prévu à la convention collective des organismes de tourisme (50 heures).

Remplacé27 janvier 2004

Créé le 10 décembre 2001 · Remplacé le 27 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limite des heures supplémentaires

Résumé. Les employés ne peuvent pas faire plus de 50 heures supplémentaires par an, sauf si l'entreprise a moins de 10 salariés.

Le contingent d'heures supplémentaires par employé et par an est fixé à 50 heures ; il pourra exceptionnellement être porté à 70 heures pour les organismes dont l'effectif est inférieur à 10 salariés.

En vigueur depuis le 27 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limite des heures supplémentaires annuelles

Résumé. Les salariés ne peuvent pas faire plus de 130 heures supplémentaires par an.

Le contingent d'heures supplémentaires par salarié et par an est fixé à 130 heures.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 1999

IX. - Heures supplémentaires