Section précédente

Section suivante

Réduction du temps de travail

Application de l'accord-cadre

Abrogé11 janvier 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 21 mars 2000 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord syndical sur la réduction du temps de travail dans les écuries

Résumé. Les syndicats d'employeurs et de salariés ont trouvé un accord pour appliquer des règles spécifiques dans les écuries qui réduisent le temps de travail à 35 heures ou moins par semaine.

Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés sont convenues d'adopter les modalités d'application des articles ci-dessous dans les écuries qui auront décidé de réduire le temps de travail à une durée hebdomadaire effective inférieure ou égale à 35 heures.

Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2019

En vigueur du mardi 21 mars 2000 au jeudi 10 janvier 2019

Application de l'accord-cadre
Article 1er