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Article 12

L'article 21 des clauses générales de la convention collective nationale intitulé " repos hebdomadaire " est annulé et remplacé par le texte suivant :

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Créé le 21 mars 2000 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur le repos hebdomadaire

Résumé. L'article sur le repos hebdomadaire dans une convention collective est modifié.

L'article 21 des clauses générales de la convention collective nationale intitulé " repos hebdomadaire " est annulé et remplacé par le texte suivant :

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 mars 2000 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance