Réduction du temps de travail

Travail à temps partiel

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En vigueur du 24 juillet 2000 au 1 octobre 2014, puis depuis le 23 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application de la RTT pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel peuvent bénéficier de la réduction du temps de travail (RTT) selon des modalités spécifiques, tout en ayant les mêmes droits que les salariés à temps plein.

Pour l'application du présent accord et conformément aux dispositions légales en vigueur, sont considérés comme étant à temps partiel les salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée légale ou à la durée conventionnelle fixée dans l'entreprise.

Les entreprises officinales ont la possibilité d'inclure les salariés à temps partiel dans la RTT sans pouvoir toutefois la leur imposer.

Dans ce cas, l'employeur pourra proposer les organisations suivantes :

- soit une réduction de leur temps de travail effectif dans les mêmes proportions que les salariés à temps plein, accompagnée des conditions salariales identiques à celles des salariés à temps plein ;

- soit le maintien de leur temps de travail effectif avec une revalorisation du taux horaire dans le cadre des dispositions prévues à l'article 5.2 ci-dessus ;

- soit de passer à temps plein sur la base du nouvel horaire collectif. Le salaire est alors établi selon la nouvelle rémunération.

Les modalités de l'article 3.2 du présent accord peuvent être appliquées aux salariés à temps partiel pro rata temporis.

En tout état de cause, quelles que soient les modalités de prise en compte des salariés à temps partiel dans la réduction du temps de travail, il est rappelé que lesdits salariés bénéficient de droits équivalant aux salariés à temps complet.

En vigueur depuis le lundi 24 juillet 2000

Travail à temps partiel
Article 7
Engagement relatif à l'emploi