Réduction du temps de travail

Article 1er

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Article 1er

Sans préjudice des dispositions des articles 7 et 9 du chapitre C, la durée moyenne hebdomadaire de travail à temps complet est abaissée à 35 heures depuis le 1er janvier 2000, pour les entreprises (1) de plus de 20 salariés, et depuis le 1er janvier 2001 pour les autres entreprises (1).

(1) ou unités économiques et sociales (UES).

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En vigueur depuis le 2 août 2023

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Passage aux 35 heures

Résumé. La semaine de travail passe à 35 heures pour les grandes entreprises dès 2000, et pour les autres en 2001.

Sans préjudice des dispositions des articles 7 et 9 du chapitre C, la durée moyenne hebdomadaire de travail à temps complet est abaissée à 35 heures depuis le 1er janvier 2000, pour les entreprises (1) de plus de 20 salariés, et depuis le 1er janvier 2001 pour les autres entreprises (1).

(1) ou unités économiques et sociales (UES).

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En vigueur depuis le mercredi 2 août 2023

Source : Légifrance