Réduction du temps de travail

Article 12

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Article 12

Les absences exceptionnelles prévues par la convention collective ou par la loi, ainsi que la semaine supplémentaire de congés payés prévue à l'article A.2 de l'annexe 1 « Dispositions transitoires » n'affectent pas les quantum de jours de travail et de jours de repos définis par les convention individuelles de forfait signées par les salariés.

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En vigueur depuis le 2 août 2023

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Absences exceptionnelles et forfaits

Résumé. Les absences prévues par la loi ou la convention collective ne changent pas les jours de travail et de repos fixés dans les accords individuels.

Les absences exceptionnelles prévues par la convention collective ou par la loi, ainsi que la semaine supplémentaire de congés payés prévue à l'article A.2 de l'annexe 1 « Dispositions transitoires » n'affectent pas les quantum de jours de travail et de jours de repos définis par les convention individuelles de forfait signées par les salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 2 août 2023

Source : Légifrance